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1949 Rue de lille
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Tél : 03.20.64.01.21
Fax : 03.20.64.01.26
Mail : contact@jmpautomobiles.com
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Modalités d'application de l'écotaxe sur les véhicules polluants

Une nouvelle version du Bonus-Malus


Cette évolution du bonus-malus répond à l'évolution du parc automobile français de moins en moins polluant.

Le Bonus 2014


Taux de CO2/km Nouveau barème 2014
De 0 à 20 g de CO2/Km 6 300€ (dans la limite de 27 % du coût d'acquisition)
De 21 à 60 g de CO2/km 4 000€ (dans la limite de 20 % du coût d'acquisition)
De 61 à 90 g de CO2/km 150€
  • Véhicules hybrides électriques : les véhicules émettant moins de 110 grammes de CO2/km sont éligibles au bonus de 4 000 euros.
  • L'aide à l'acquisition ou à la transformation d'un véhicule GPL (gaz de pétrole liquéfié) a été supprimée en 2011. L'aide pour l'achat de ce type de véhicule est soumise aux mêmes conditions que l'aide pour l'achat d'un véhicule propre fonctionnant à l'essence ou au gazole.
  • Pour l'attribution du bonus, la date de commande du véhicule est prise en considération. Ainsi, un véhicule commandé avant le 31 décembre d'une année considérée et facturé au plus tard le 31 mars de l'année suivante bénéficiera du bonus relatif au barème de l'année considérée.

Zone neutre 2014


Taux de CO2/km
De 91 à 130 g de CO2/Km

Le Malus 2014


Taux de CO2/km Nouveau barème 2014
entre 131 et 135 g CO2/km 150€
entre 136 et 140 g CO2/km 250€
entre 141 et 145 g CO2/km 500€
entre 146 et 150 g CO2/km 900€
entre 151 et 155 g CO2/km 1600€
entre 156 et 175 g CO2/km 2200€
entre 176 et 180 g CO2/km 3000€
entre 181 et 185 g CO2/km 3600€
entre 186 et 190 g CO2/km 4000€
entre 191 et 200 g CO2/km 6500€
à partir de 201 g CO2/km 8000€

Pour tout autre renseignement (prime/bonus etc) veuillez vous rapprocher:

  • du concessionnaire qui vous a vendu le véhicule
 
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